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Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Lexique de Termes Juridiques . 2013.
Casier Judiciaire En France — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… … Wikipédia en Français
Casier judiciaire en France — En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé, recensant les condamnations pénales, tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du … Wikipédia en Français
Casier judiciaire en france — Casier judiciaire En France, le casier judiciaire (appelé officiellement casier judiciaire national automatisé) est un fichier informatisé tenu par un centre de traitement situé à Nantes depuis 1966 et placé sous l autorité du ministre de la… … Wikipédia en Français
GRANDE-BRETAGNE - Histoire — L’espace géographique britannique n’a pas coïncidé, pendant longtemps, avec une réalité politique. Sans évoquer immédiatement les divisions tribales qui frappèrent un César, pourtant bien préparé par sa conquête de la Gaule à rencontrer des… … Encyclopédie Universelle
Freie Demokratische Partei — Parti libéral démocrate (Allemagne) Pour les articles homonymes, voir Parti libéral démocrate. Freie Demokratische Partei … Wikipédia en Français
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Peine de mort — Application de la peine de mort dans le monde Abolie pour tous les crimes Ab … Wikipédia en Français
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